Conditions générales de vente

 

Toute demande de service repose sur ces conditions générales de vente. 
La demande d'une prestation entraine l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

"Le Vendeur" : Educanis représenté par Régis Lebrun, domicilié 90 rue Sadi Carnot 33140 Villenave d'Ornon.  Siret : 420 724 296 000 25.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur et le Client. En commandant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. 

 

2- CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

Les services proposés dépendent de la prestation commandée , listées à la page Prestations et Tarifs.  

 

3- TARIFS

Les tarifs sont présentés à la page Prestations et Tarifs

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Le paiement de frais de déplacement peut être demandé au tarif de 10€ tous les 5kms au delà des 15 premiers, par séance au domicile du Client.

En zone à stationnement payant, un forfait de stationnement est proposé (selon le lieu) permettant de couvrir le stationnement et les charges associées.   

 

4- PAIEMENT

Le paiement des forfaits est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Les règlements par chèque, espèces ou virement sont acceptés. L'encaissement des chèques peut être échelonné sur 2 ou 3 mois gratuitement, sur demande.

 

5- REMBOURSEMENT

Les forfaits ne sont pas remboursables sauf en cas de décès du chien empêchant la poursuite des cours. Un certificat vétérinaire sera demandé. Le remboursement sera constitué de la différence entre le prix du forfait et la somme des prix des séances réalisées sur la base du prix hors forfait.
Pour les séances longues (2h) : 80€ la première, 60€ les suivantes

Pour les séances courtes (1h) : 45€ par séance. 

 

6- ANNULATION

Toute séance annulée moins de 48h à l'avance sera facturée 30 euros à la séance suivante, sauf cas de force majeure. 

 

7- RESPONSABILITE

Le Vendeur est engagé sur une obligation de moyens, les résultats étant aussi dépendants de l'investissement du Client.

 

8- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion du client, des rendez vous et des factures. 

En aucun cas, ces données ne seront vendues ou même communiquées à des tiers.

 

9- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10 – VALIDITE

Pour les prestations individuelles, les forfaits sont valables sur une durée de 4 mois sauf accord explicite entre les parties.

Pour les prestations collectives, la durée de validité des forfaits est dépendante du forfait. Elle est précisée à la page Prestations et Tarifs